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Arrêté du 13 septembre 2007

fixant les modalités d'attribution et les montants des indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée

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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 septembre 2007 · Dernière version le 1 novembre 2015

Les montants minimaux ou maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire prévus aux articles 2 et 3du décret du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL du groupe (en euros) MONTANT MINIMAL
de l'indemnité
principale (en euros)
MONTANT MAXIMAL
de l'indemnité
principale (en euros)
MONTANT MAXIMAL
du complément
indemnitaire (en euros)
Groupe A.-Emploi de direction/ Encadrement supérieur 48 530 15 000 41 250 7 280
Groupe B.-Encadrement intermédiaire 27 670 8 000 23 520 4 150
Groupe C.-Cadre technique spécialisé et/ ou d'aide à la décision et/ ou encadrement de proximité 25 800 6 000 21 930 3 870
Groupe D.-Cadre avec technicités particulières 20 100 5 000 17 688 2 412
Groupe E.-Non cadre/ exécution ou application 13 500 3 850 12 150 1 350
Abrogé1 novembre 2015

Créé le 16 septembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2015

Les montants de la prime de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé et les catégories de personnels éligibles à cette prime sont fixés comme suit :

Fonctions ou responsabilités exercées

Catégorie concernée

Taux de base annuel

(en euros)

Coefficient maximal de majoration

(en euros)

Chef de service (à l'exclusion du chef de service informatique)

Cat. 1

1 500

2, 7

Fonctions informatiques :

1, 9

Assistant technique

Cat. 4

1 600

Technicien informatique 
Cat. 3 filière générale 
2 300 
 
Chef de projet, ingénieur réseau 
Cat. 1 et 2 
3 600 
 
Chef de département informatique 
Cat. 1 
3 900 
 
Chef de service 
Cat. 1 
4 500 
 

Projectionniste

Cat. 2 et 3

3 800

1, 8

Inspection :

Inspecteur

Cat. 2, 3 et 4

3 200

1, 4

Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité, agent chargé des fonctions de correspondant bureautique

Cat. 2, 3 et 4

1 060

1

En vigueur depuis le 16 septembre 2007

1. Les indemnités de traduction prévues à l'article 4 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé sont versées selon le montant et dans la limite du plafond suivant :

Montant par page traduite

(en euros)

Plafond annuel de l'indemnité

(en euros)

1, 25

1 000

2.L'indemnité de commission prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé est versée selon les montants et dans la limite des plafonds suivants :

Montant par soirée

(en euros)

Plafond annuel de l'indemnité

(en euros)

Commission de type 1

36

3 600

Commission de type 2

50

5 000

Les critères de répartition entre les commissions prévues au présent article sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique paritaire d'établissement.

En vigueur depuis le 16 septembre 2007

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2007.

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Arrêté du 13 septembre 2007

Modifié parARRÊTÉ du 15 octobre 2015art. 1 : Modification d'un arrêté de 2007

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 octobre 2015

Arrêté du 13 septembre 2007

En vigueur du dimanche 16 septembre 2007 au dimanche 13 juin 2010

Arrêté du 13 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4