Arrêté du 13 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Les montants minimaux ou maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire prévus aux articles 2 et 3du décret du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL du groupe (en euros) MONTANT MINIMAL
de l'indemnité
principale (en euros)
MONTANT MAXIMAL
de l'indemnité
principale (en euros)
MONTANT MAXIMAL
du complément
indemnitaire (en euros)
Groupe A.-Emploi de direction/ Encadrement supérieur 48 530 15 000 41 250 7 280
Groupe B.-Encadrement intermédiaire 27 670 8 000 23 520 4 150
Groupe C.-Cadre technique spécialisé et/ ou d'aide à la décision et/ ou encadrement de proximité 25 800 6 000 21 930 3 870
Groupe D.-Cadre avec technicités particulières 20 100 5 000 17 688 2 412
Groupe E.-Non cadre/ exécution ou application 13 500 3 850 12 150 1 350

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2007 · Dernière version le 1 novembre 2015

Les montants minimaux ou maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire prévus aux articles 2 et 3du décret du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL du groupe (en euros) MONTANT MINIMAL
de l'indemnité
principale (en euros)
MONTANT MAXIMAL
de l'indemnité
principale (en euros)
MONTANT MAXIMAL
du complément
indemnitaire (en euros)
Groupe A.-Emploi de direction/ Encadrement supérieur 48 530 15 000 41 250 7 280
Groupe B.-Encadrement intermédiaire 27 670 8 000 23 520 4 150
Groupe C.-Cadre technique spécialisé et/ ou d'aide à la décision et/ ou encadrement de proximité 25 800 6 000 21 930 3 870
Groupe D.-Cadre avec technicités particulières 20 100 5 000 17 688 2 412
Groupe E.-Non cadre/ exécution ou application 13 500 3 850 12 150 1 350

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 septembre 2007 au mardi 20 novembre 2012

Source : Légifrance