ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2007

Art. 2

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Suppression des montants et catégories pour la prime de fonctions

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2015 supprime les montants et catégories de personnel éligibles à la prime de fonctions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2007Art. 2
- Arrêté du 13 septembre 2007
Art. 2

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