Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants et catégories pour la prime de fonctions
Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2015 supprime les montants et catégories de personnel éligibles à la prime de fonctions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2007Art. 2
- Arrêté du 13 septembre 2007Art. 2