Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 9
Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2013
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 9
Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 9
En vigueur du jeudi 7 novembre 2013 au vendredi 31 août 2018
Source : Légifrance