Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 9
Créé le 7 novembre 2013
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2013
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 9
En vigueur du jeudi 7 novembre 2013 au vendredi 31 août 2018