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Arrêté du 15 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont définies en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 7 novembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont définies en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 7 novembre 2013 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance