Arrêté du 15 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

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Abrogé2 janvier 2014

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2014

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Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel de Sorégies sont calculés en fonction des coûts d'achat et d'autres dépenses comme le transport et la vente.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance