Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Les coûts d'approvisionnement de Sorégies se composent de 90 % de prix fixe et de 10 % de prix indexé.
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US ;
― et des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130702&numTexte=21&pageDebut=11000&pageFin=11002
où :
Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
Δ EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.