Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 6
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2014
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Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Sorégies
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.