Arrêté du 15 octobre 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 janvier 2014

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Sorégies

Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Sorégies commencent le 1er novembre 2013.

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance