Abrogé2 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 6
Créé le 1 novembre 2013
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.
Arrêté du 15 octobre 2013
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2013art. 6
En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au mercredi 1 janvier 2014
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.