Arrêté du 15 octobre 2013

Article 8

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Article 8

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2014

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 octobre 2013 confie à deux directeurs l'exécution des nouvelles règles sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance