Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 6
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2014
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Modification trimestrielle des tarifs du gaz naturel
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 du décret du 18 décembre 2009 modifié est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié. Par dérogation, ce fournisseur sera autorisé à faire varier ses barèmes conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 18 décembre 2009 modifié à compter du 1er janvier 2014.