Arrêté du 15 octobre 2010

Article 7

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Article 7

Les élèves titulaires et stagiaires admis dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Poursuite des études selon les anciennes règles

Résumé. Les élèves déjà inscrits dans certaines écoles d'ingénieurs continuent leurs études comme prévu avant le nouveau règlement.

Les élèves titulaires et stagiaires admis dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.

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En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance