En vigueur depuis le 31 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poursuite des études selon les anciennes règles
Les élèves titulaires et stagiaires admis dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.