Arrêté du 13 septembre 2004

Article 6

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · En vigueur du 31 octobre 2010 au 5 juillet 2017

Les titres ou diplômes exigés à l'appui d'une candidature au recrutement sur titres en première année et en deuxième année sont définis dans le règlement du recrutement visé supra. Dans le cas d'ententes ou de partenariats avec des établissements étrangers visant notamment des doubles diplômes, l'admissibilité d'un candidat peut être prononcée par le jury de recrutement sur titres défini à l'article 7, sur la base d'une reconnaissance mutuelle de sa formation antérieure par les établissements. Dans tous les cas où le candidat souhaite faire valider ses acquis de l'enseignement supérieur, le jury d'évaluation est le jury de recrutement sur titres.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du dimanche 31 octobre 2010 au mercredi 5 juillet 2017

Modifié parArrêté du 15 octobre 2010art. 4

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au samedi 30 octobre 2010