JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 4

Article 4

A l'article 6 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « deuxième année »sont remplacés par les mots : « première année » et les mots : « troisième année » sont remplacés par les mots : « deuxième année ».


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Version 1

A l'article 6 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « deuxième année »sont remplacés par les mots : « première année » et les mots : « troisième année » sont remplacés par les mots : « deuxième année ».