Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2021

Art. 3, Art. 4

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2021 perd ses articles 3 et 4.

A abrogé les dispositions suivantes :

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