Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2021 perd ses articles 3 et 4.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2021Art. 3 : Entrée en vigueur d'un nouvel arrêtéArrêté du 15 novembre 2021Art. 4 : Publication d'un nouvel arrêté administratif
- Arrêté du 15 novembre 2021Art. 3, Art. 4