Arrêté du 15 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, remplaçant des règles anciennes.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance