Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le 1er janvier 2022, remplaçant des règles anciennes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.