Arrêté du 19 janvier 2017

Article 5

Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017 · En vigueur du 21 décembre 2019 au 29 mai 2022

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :
1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

  • une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
  • deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;
  • deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
  • une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
  • un enseignant civil ou militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • deux membres de l'enseignement supérieur.

La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;
2° Des membres de droit :

  • l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le commandant des forces terrestres, ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement, ou son représentant ;
  • le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;

3° Deux élèves de l'Ecole militaire interarmes désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan :

  • un élève recruté au titre du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;
  • un élève recruté au titre du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

4° Des membres bénévoles :

  • le président de l'Epaulette ;
  • une personnalité choisie en fonction de son expertise.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 mai 2022

Abrogé parArrêté du 23 mai 2022art. 1

En vigueur du samedi 21 décembre 2019 au dimanche 29 mai 2022

Modifié parArrêté du 15 novembre 2019art. 1

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :

* une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ; * deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ; * deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ; * une personnalité du ministère de l'éducation nationale ; * un enseignant civil ou militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ; * deux membres de l'enseignement supérieur.

La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable

* l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ; * le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ; * le commandant des forces terrestres, ou son représentant ; * l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ; * le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement, ou son représentant ; * le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ; * le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ; * le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ; * le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;

Deux élèves de l'Ecole militaire interarmes désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan :

* un élève recruté au titre du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé; * un élève recruté au titre du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

4° Des membres bénévoles :

* le président de l'Epaulette ; * une personnalité choisie

En vigueur du mardi 1 août 2017 au vendredi 20 décembre 2019

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :
1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

  • une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
  • deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;
  • deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
  • une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
  • un enseignant civil ou militaire des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • deux membres de l'enseignement supérieur.

La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;
2° Des membres de droit :

  • l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le commandant des forces terrestres, ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement, ou son représentant ;
  • le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

3° Un élève de l'Ecole militaire interarmes désigné par le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
4° Des membres bénévoles :

  • le président de l'Epaulette ;
  • une personnalité choisie en fonction de son expertise.