Arrêté du 19 janvier 2017

Article 5

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Article 5

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :
1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

  • une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
  • deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;
  • deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
  • une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
  • un enseignant civil ou militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • deux membres de l'enseignement supérieur.

La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;
2° Des membres de droit :

  • l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le commandant des forces terrestres, ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement, ou son représentant ;
  • le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;

3° Deux élèves de l'Ecole militaire interarmes désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan :

-un élève recruté au titre du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;
-un élève recruté au titre du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

4° Des membres bénévoles :

  • le président de l'Epaulette ;
  • une personnalité choisie en fonction de son expertise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017 · Abrogé le 30 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes est composé de membres désignés, de membres de droit, d'élèves et de bénévoles pour une durée renouvelable.

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :
1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

  • une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
  • deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;
  • deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
  • une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
  • un enseignant civil ou militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • deux membres de l'enseignement supérieur.

La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;
2° Des membres de droit :

  • l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le commandant des forces terrestres, ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement, ou son représentant ;
  • le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;
  • le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ;

3° Deux élèves de l'Ecole militaire interarmes désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan :

-un élève recruté au titre du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;
-un élève recruté au titre du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

4° Des membres bénévoles :

  • le président de l'Epaulette ;
  • une personnalité choisie en fonction de son expertise.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 2019 au dimanche 29 mai 2022

Modifié parArrêté du 15 novembre 2019art. 1 : Modification de la composition du conseil de perfectionnement

En résumé. La composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes a été modifiée, notamment en augmentant le nombre d'officiers généraux ou supérieurs et de personnalités civiles, en précisant les titres des membres et en ajoutant deux élèves représentants.

En vigueur du mardi 1 août 2017 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance