Arrêté du 15 novembre 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2019 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de terre la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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