JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Article 3

Article 3

Au cinquième alinéa de l'article 29 du même arrêté, les mots : « ou de le changer d'orientation » sont remplacés par les mots : « ou, s'il est élève officier des armes, de le réorienter ».


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Version 1

Au cinquième alinéa de l'article 29 du même arrêté, les mots : « ou de le changer d'orientation » sont remplacés par les mots : « ou, s'il est élève officier des armes, de le réorienter ».