Arrêté du 15 novembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2017

Art. 29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des options de réorientation pour les élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers peuvent désormais être réorientés vers une formation technique et administrative, en plus des autres options existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance