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Arrêté du 30 août 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2017

Art. 1, Art. 3

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Modification du montant de l'indemnité de garantie des transports

Résumé. L'indemnité de garantie des transports passe à 21,22 € à partir du 1er janvier 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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