Arrêté du 15 novembre 2017

Article 3

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Abrogé6 septembre 2018

Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 6 septembre 2018

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au mercredi 5 septembre 2018