Arrêté du 15 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2018

Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 6 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et modification d'une indemnité

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser son application et augmenter une indemnité de transport.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au mercredi 5 septembre 2018

Source : Légifrance