Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 2
Créé le 30 novembre 2017 · Abrogé le 6 septembre 2018
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Publication d'un arrêté et modification d'une indemnité
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.