Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'agrément pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe