Arrêté du 15 novembre 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'agrément pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2012 supprime les règles précédentes sur l'agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2009Art. 1Arrêté du 17 octobre 2009Art. 2Arrêté du 17 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 17 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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