Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2012 - art. 5
Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 24 novembre 2012
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
Arrêté du 17 octobre 2009
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2012 - art. 5
Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 24 novembre 2012
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 15 novembre 2012art. 5
En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au vendredi 23 novembre 2012
Source : Légifrance