Arrêté du 17 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 novembre 2012

Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 24 novembre 2012

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au vendredi 23 novembre 2012

Source : Légifrance