Abrogé24 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2012 - art. 5
Créé le 25 octobre 2009
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2009
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 15 novembre 2012art. 5
En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au vendredi 23 novembre 2012
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.