Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2012 - art. 5
Créé le 25 octobre 2009
| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée |
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| N° 3 : « National » | Voir annexe | A1 : Secours à personnes A3 : Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...) B : Actions de soutien aux populations sinistrées C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées D : Dispositifs prévisionnels de secours |