Arrêté du 17 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A1 : Secours à personnes

A3 : Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)

B : Actions de soutien aux populations sinistrées

C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées

D : Dispositifs prévisionnels de secours

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 novembre 2012

Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 24 novembre 2012

La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National » Voir annexe A1 : Secours à personnes
A3 : Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)
B : Actions de soutien aux populations sinistrées
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : Dispositifs prévisionnels de secours

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au vendredi 23 novembre 2012

Source : Légifrance