Abrogé24 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2012 - art. 5
Créé le 25 octobre 2009
L'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme est abrogé.
Arrêté du 17 octobre 2009
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 15 novembre 2012art. 5
En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au vendredi 23 novembre 2012
L'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme est abrogé.