Arrêté du 17 octobre 2009

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme est abrogé.

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Abrogé24 novembre 2012

Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 24 novembre 2012

L'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme est abrogé.

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En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au vendredi 23 novembre 2012

Source : Légifrance