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Arrêté du 15 novembre 2011

Article 2

Abrogé28 mars 2014

Créé le 9 décembre 2011

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 mars 2014art. 2

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 27 mars 2014