Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Arrêté du 17 mars 2014

Abrogé2 septembre 2021par Arrêté du 27 août 2021 - art. 2

JORF n°0073 du 27 mars 20143 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Arrêté du 17 mars 2014

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2014

Article 2

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2011Art. 1 → Version 1 Arrêté du 15 novembre 2011Art. 2 → Version 1

Effets de cet article

abroge

abroge Arrêté du 15 novembre 2011 (Ab)abroge Arrêté du 15 novembre 2011art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 15 novembre 2011art. 2 (Ab)

Historique des versions