Arrêté du 15 novembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent additionnel d'exportation de rhum pour la Guyane

Résumé. La SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni obtient un contingent supplémentaire de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole pour l'exportation.

Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance