Arrêté du 15 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Isautier, à Saint-Pierre

772,50

Distillerie de Savanna SA, à Saint-André

840,85

Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne

2 001,65

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En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Répartition des contingents d'exportation de rhum réunionnais

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2008 répartit un contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse pour la Réunion, entre trois distilleries.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier, à Saint-Pierre   772,50
Distillerie de Savanna SA, à Saint-André   840,85
Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne   2 001,65

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

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