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Arrêté du 15 novembre 2005

fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Abrogé10 novembre 2012
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrête :

Abrogé10 novembre 2012

Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 10 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'examen pour ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Résumé. Le décret fixe les modalités de l'examen professionnel pour devenir ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixées ci-après.

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Arrêté fixant les modalités d'un examen professionnel

Résumé. Un arrêté fixe les dates des épreuves, le dépôt des candidatures et le nombre de postes pour un examen professionnel.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de retrait des dossiers et de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

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Sélection des candidats et composition du jury pour un examen d'ingénieur

Résumé. Le ministre de l'aviation civile décide qui peut passer l'examen pour devenir ingénieur en électronique de la sécurité aérienne et choisit les membres du jury.

La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen et la composition du jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'aviation civile.

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Détails de l'examen professionnel pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. L'examen pour devenir ingénieur électronique dans l'aviation a trois épreuves orales : deux sur des sujets techniques et une discussion professionnelle.

L'examen professionnel comporte trois épreuves orales d'admission. La durée, la nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :

NATURE DES ÉPREUVES

DURÉE

COEFFICIENT

I. - Epreuves techniques orales

 
 

1. Electronique fondamentale et appliquée

45 minutes

1

2. Informatique.

45 minutes

1

II. - Entretien professionnel

1 heure

2

Nota. - Le programme de ces épreuves figure en annexe (1).

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Conditions d'admission à l'examen professionnel d'ingénieur électronicien

Résumé. Les candidats à l'examen professionnel pour devenir ingénieur électronicien doivent obtenir une moyenne de 10/20 et ne pas avoir moins de 5/20 à une épreuve orale pour être admis.

Le jury établit et adresse au ministre chargé de l'aviation civile la liste, par ordre de mérite, des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel. Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats admis.
Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20. Une note inférieure à 5 à l'une des trois épreuves orales est éliminatoire.

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Suppression d'un arrêté sur le recrutement des ingénieurs électroniciens

Résumé. Un ancien règlement sur le recrutement des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne est supprimé.

L'arrêté du 13 février 1992, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2002, fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.

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Publication d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur, secrétaire général

de la direction générale

de l'aviation civile,

J.-F. Grassineau

En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au vendredi 9 novembre 2012

Arrêté du 15 novembre 2005
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