Il est créé au musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
- le directeur du musée ou son représentant, président ;
- le secrétaire général du musée ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant.
b) Siègent avec voix consultative :
- le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris ou son représentant ;
- toute personne dont la présence est jugée utile par le président.
La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.

Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles nécessaires à son fonctionnement.

Le quorum est atteint lorsque au moins deux des membres disposant d'une voix délibérative sont présents.

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.