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Arrêté du 15 novembre 2005

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 13 février 1992, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2002, fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2012

Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 10 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le recrutement des ingénieurs électroniciens

Résumé. Un ancien règlement sur le recrutement des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne est supprimé.

L'arrêté du 13 février 1992, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2002, fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance