Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 6
Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 10 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur le recrutement des ingénieurs électroniciens
L'arrêté du 13 février 1992, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2002, fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.