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Arrêté du 15 novembre 2005

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixées ci-après.

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Abrogé10 novembre 2012

Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 10 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'examen pour ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Résumé. Le décret fixe les modalités de l'examen professionnel pour devenir ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance