Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 6
Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 10 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté fixant les modalités d'un examen professionnel
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de retrait des dossiers et de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.