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Arrêté du 15 novembre 2005

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Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de retrait des dossiers et de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2012

Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 10 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les modalités d'un examen professionnel

Résumé. Un arrêté fixe les dates des épreuves, le dépôt des candidatures et le nombre de postes pour un examen professionnel.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de retrait des dossiers et de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance