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Arrêté du 15 novembre 2005

Article 3

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Article 3

La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen et la composition du jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2012

Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 10 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats et composition du jury pour un examen d'ingénieur

Résumé. Le ministre de l'aviation civile décide qui peut passer l'examen pour devenir ingénieur en électronique de la sécurité aérienne et choisit les membres du jury.

La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen et la composition du jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance