Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 6
Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 10 novembre 2012
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Sélection des candidats et composition du jury pour un examen d'ingénieur
La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen et la composition du jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'aviation civile.