Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers)Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiersCe décret définit les missions du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui aide à gérer les ministères en coordonnant les politiques, les ressources humaines, les budgets et la communication. modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général, notamment le II de son article 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère)Art. 2Rôle du secrétaire général dans un ministèreLe secrétaire général d'un ministère gère les ressources humaines, la diversité et l'égalité professionnelle, ainsi que le dialogue social. ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines)Création d'un centre de services des ressources humainesUn nouveau centre de gestion des ressources humaines est créé pour mieux organiser et gérer les employés des ministères économiques et financiers. portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique en date du 8 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique en date du 12 mars 2012,
Arrêtent :