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Arrêté du 15 mars 2012

modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des attributions pour une meilleure gestion administrative

Résumé. Un arrêté de 2012 réorganise les responsabilités de certains bureaux pour mieux gérer le personnel, les bâtiments et les politiques sociales.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général, notamment le II de son article 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique en date du 8 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique en date du 12 mars 2012,

Arrêtent :

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Modification des attributions de plusieurs services

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de plusieurs bureaux et sous-directions pour mieux gérer les personnels, l'immobilier et les politiques sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 confie au secrétaire général des ministères économique et financier la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères économique et financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2012.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Arrêté du 15 mars 2012

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au dimanche 5 mai 2013

Arrêté du 15 mars 2012
Article 1
Article 2