Arrêté du 15 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général des ministères économique et financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 confie au secrétaire général des ministères économique et financier la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères économique et financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

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