Arrêté du 15 mars 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. 12 bis, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 21, Art. 22, Art. 35, Art. 38, Art. 46

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Modification des autorités responsables des jurys et épreuves d'admission

Résumé. Les directeurs d'instituts de formation remplacent les préfets pour nommer les membres des jurys et organiser les épreuves d'admission des aides-soignants.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. 12 bisArrêté du 22 octobre 2005Art. 2 → Version 4Arrêté du 22 octobre 2005Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. 12 bis, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 21, Art. 22, Art. 35, Art. 38, Art. 46

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