Arrêté du 22 octobre 2005

Article 16

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Article 16

La rentrée dans les instituts de formation a lieu la première semaine du mois de septembre. Cependant, après accord du directeur général de l'agence régionale de santé, un institut peut, à titre dérogatoire, en fonction des besoins de santé recensés au niveau local, effectuer une rentrée la première semaine du mois de janvier. Un même institut de formation peut organiser à la fois une rentrée en septembre et une rentrée en janvier.

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Abrogé31 janvier 2023

Créé le 13 novembre 2005 · Abrogé le 31 janvier 2023

La rentrée dans les instituts de formation a lieu la première semaine du mois de septembre. Cependant, après accord du directeur général de l'agence régionale de santé, un institut peut, à titre dérogatoire, en fonction des besoins de santé recensés au niveau local, effectuer une rentrée la première semaine du mois de janvier. Un même institut de formation peut organiser à la fois une rentrée en septembre et une rentrée en janvier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au vendredi 4 décembre 2009

En vigueur du samedi 17 février 2007 au samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 13 novembre 2005 au vendredi 16 février 2007

Source : Légifrance