Arrêté du 22 octobre 2005

Article 21

Abrogé31 janvier 2023

Créé le 13 novembre 2005 · En vigueur du 26 octobre 2011 au 30 janvier 2023

Le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier ou un infirmier cadre de santé, formateur permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en exercice ;

- un aide-soignant en exercice ;

- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ou un formateur permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier cadre de santé ou un infirmier ou un aide-soignant, en exercice ;

- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2021art. 18

En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au lundi 30 janvier 2023

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 1

Le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant est nommé par le

\- le directeur général de l'agence régionale de santé ou

\- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;

\- un infirmier ou un infirmier cadre de santé, formateur permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

\- un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en

\- un aide-soignant en exercice ;

\- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs.

\- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ou un

\- un infirmier cadre de santé ou un infirmier ou

\- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sportset de la cohésion sociale. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

\- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

\- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;

\- un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant

\- un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en

\- un aide-soignant en exercice ;

\- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs.

\- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ou un

\- un infirmier cadre de santé ou un infirmier ou

\- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au mercredi 31 mars 2010

Modifié parArrêté du 30 novembre 2009art. 1

Le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant est nommé par le

\- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;

\- un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

\- un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en exercice ;

\- un aide-soignant en exercice ;

\- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs.

\- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ou un formateurpermanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

\- un infirmier cadre de santé ou un infirmier ou un aide-soignant, en exercice ;

\- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au vendredi 4 décembre 2009

Le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;

un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent

un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en exercice

un aide-soignant en exercice ;

un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs.

un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ou un infirmier

un infirmier cadre de santé ou un infirmier ou un

un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou

En vigueur du samedi 17 février 2007 au samedi 1 septembre 2007

Le jury du diplôme professionnel d'aide-soignant est nommé par le

un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;

un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent

un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en exercice

un aide-soignant en exercice ;

un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs.

un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ou un infirmier

un infirmier cadre de santé ou un infirmier ou un

un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou

En vigueur du dimanche 13 novembre 2005 au vendredi 16 février 2007

Le jury du diplôme professionnel d'aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;

un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en exercice ;

un aide-soignant en exercice ;

un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ou un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

un infirmier cadre de santé ou un infirmier ou un aide-soignant, en exercice ;

un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.