Arrêté du 22 octobre 2005

Article 22

Abrogé31 janvier 2023

Créé le 13 novembre 2005 · En vigueur du 29 avril 2017 au 30 janvier 2023

Sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'aide-soignant les candidats qui ont validé l'ensemble des compétences liées à l'exercice du métier.

La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'aide-soignant est établie par le jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.

Le diplôme d'Etat d'aide-soignant est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats déclarés admis par le jury. La publication des résultats doit intervenir au plus tard le 20 juillet pour les élèves entrés en formation en septembre de l'année précédente ou au plus tard le 20 décembre pour les élèves entrés en formation en janvier de la même année.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2021art. 18

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au lundi 30 janvier 2023

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 1

Sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'aide-soignant les candidats qui…

La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'aide-soignant est…

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 28 avril 2017

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'aide-soignant les candidats qui…

La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'aide-soignant est…

Le diplôme d'Etat d'aide-soignant est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sportset de la cohésion socialeaux candidats déclarés admis par le jury. La publication des résultats doit intervenir au plus tard le 15 juillet pour les élèves entrés en formation en septembre de l'année précédente ou au plus tard le 20 décembre pour les élèves entrés en formation en janvier de la même année.

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au mercredi 31 mars 2010

Sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'aide-soignant les candidats qui ont validé l'ensemble des compétences liées à l'exercice du métier.

La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'aide-soignant est établie par le jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.

Le diplôme d'Etat d'aide-soignant est délivré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales aux candidats déclarés admis par le jury. La publication des résultats doit intervenir au plus tard le 15 juillet pour les élèves entrés en formation en septembre de l'année précédente ou au plus tard le 20 décembre pour les élèves entrés en formation en janvier de la même année.

En vigueur du samedi 17 février 2007 au samedi 1 septembre 2007

Sont déclarés reçus au diplôme professionnel d'aide-soignant les candidats qui…

La liste des candidats reçus au diplôme professionnel d'aide-soignant est…

Le diplôme professionnel d'aide-soignant est délivré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales aux candidats déclarés admis par le jury. La publication des résultats doit intervenir au plus tard le 15juillet pour les élèves entrés en formation en septembre de l'année précédente ou au plus tard le 20décembre pour les élèves entrés en formation en janvier de la même année.

En vigueur du dimanche 13 novembre 2005 au vendredi 16 février 2007

Sont déclarés reçus au diplôme professionnel d'aide-soignant les candidats qui ont validé l'ensemble des compétences liées à l'exercice du métier.

La liste des candidats reçus au diplôme professionnel d'aide-soignant est établie par le jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.

Le diplôme professionnel d'aide-soignant est délivré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales aux candidats déclarés admis par le jury. La publication des résultats doit intervenir au plus tard la première semaine du mois de juillet pour les élèves entrés en formation en septembre de l'année précédente ou la première semaine du mois de décembre pour les élèves entrés en formation en janvier de la même année.