A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 décembre 1990Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 décembre 1990Art. 7 → Version 3Arrêté du 12 décembre 1990Art. 8 bis → Version 1Arrêté du 12 décembre 1990Art. 9 → Version 2Arrêté du 12 décembre 1990Art. 12 bis → Version 2Arrêté du 12 décembre 1990Art. 13 → Version 2Arrêté du 12 décembre 1990Art. 31 → Version 2Arrêté du 12 décembre 1990Art. 32 → Version 3Arrêté du 12 décembre 1990Art. 40 → Version 2Arrêté du 12 décembre 1990Art. 41 → Version 2Arrêté du 12 décembre 1990Art. 46 → Version 2Arrêté du 12 décembre 1990Art. 48 → Version 2Arrêté du 12 décembre 1990Art. 57 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 1990Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 31, Art. 32, Art. 40, Art. 41, Art. 46, Art. 48, Art. 57