Créé le 16 décembre 1990 · En vigueur depuis le 1 avril 2010
La commission de contrôle comprend :
- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
- un pédiatre, professeur des universités-praticien, ou, lorsque cela n'est pas possible, soit un pédiatre praticien hospitalier, soit un pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de protection maternelle et infantile ;
- deux puéricultrices appartenant l'une au secteur hospitalier, l'autre au secteur extrahospitalier ;
- une personne compétente en pédagogie.
Ces quatre derniers membres ont un suppléant nommé selon les mêmes modalités que les titulaires.
En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.