Arrêté du 12 décembre 1990

Article 32

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Article 32

La commission de contrôle comprend :

- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un pédiatre, professeur des universités-praticien, ou, lorsque cela n'est pas possible, soit un pédiatre praticien hospitalier, soit un pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de protection maternelle et infantile ;

- deux puéricultrices appartenant l'une au secteur hospitalier, l'autre au secteur extrahospitalier ;

- une personne compétente en pédagogie.

Ces quatre derniers membres ont un suppléant nommé selon les mêmes modalités que les titulaires.

En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1990 · Dernière version le 1 avril 2010

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Composition de la commission de contrôle

Résumé. La commission de contrôle est composée de plusieurs membres, dont un président et des experts en santé et pédagogie.

La commission de contrôle comprend :

- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un pédiatre, professeur des universités-praticien, ou, lorsque cela n'est pas possible, soit un pédiatre praticien hospitalier, soit un pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de protection maternelle et infantile ;

- deux puéricultrices appartenant l'une au secteur hospitalier, l'autre au secteur extrahospitalier ;

- une personne compétente en pédagogie.

Ces quatre derniers membres ont un suppléant nommé selon les mêmes modalités que les titulaires.

En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1 : Modification des règles pour les écoles de puéricultrices

En résumé. La composition de la commission de contrôle a été modifiée pour inclure le directeur général de l'agence régionale de santé et ajuster le titre du président.

En vigueur du jeudi 31 octobre 1996 au mercredi 31 mars 2010

En résumé. La composition de la commission de contrôle a été précisée, notamment pour le pédiatre qui peut maintenant être un praticien hospitalier ou un professionnel exerçant à temps plein dans un service départemental de protection maternelle et infantile.

En vigueur du dimanche 16 décembre 1990 au mercredi 30 octobre 1996

Source : Légifrance