Créé le 16 décembre 1990 · En vigueur depuis le 1 avril 2010
Les membres de la commission de contrôle prévue à l'article 18 du présent arrêté sont nommés au début de l'année scolaire, par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et après consultation du directeur de l'école.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010
Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1
Les membres de la commission de contrôle prévue à l'article 18 du présent arrêté sont nommés au début de l'année scolaire, par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeurrégional de la jeunesse, des sportset de la cohésion sociale et après consultation du directeur de l'école.
En vigueur du dimanche 16 décembre 1990 au mercredi 31 mars 2010
Les membres de la commission de contrôle prévue à l'article 18 du présent arrêté sont nommés au début de l'année scolaire, par arrêté du préfet de région, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé et après consultation du directeur de l'école.