Arrêté du 12 décembre 1990

Article 3

Créé le 16 décembre 1990 · En vigueur depuis le 1 avril 2010

Le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves du concours d'admission.

Les écoles peuvent se regrouper au sein d'une région sanitaire pour organiser les épreuves du concours d'admission. Les droits d'inscription au concours d'admission sont fixés par l'organisme gestionnaire après avis du conseil technique. En cas de regroupement d'écoles, ces droits d'inscription sont fixés par les organismes gestionnaires après avis de leur conseil technique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

En vigueur du dimanche 16 décembre 1990 au mercredi 31 mars 2010