Arrêté du 12 décembre 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves du concours d'admission.

Les écoles peuvent se regrouper au sein d'une région sanitaire pour organiser les épreuves du concours d'admission. Les droits d'inscription au concours d'admission sont fixés par l'organisme gestionnaire après avis du conseil technique. En cas de regroupement d'écoles, ces droits d'inscription sont fixés par les organismes gestionnaires après avis de leur conseil technique.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1990 · Dernière version le 1 avril 2010

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Dates et organisation du concours d'admission

Résumé. Le directeur de l'école décide des dates d'inscription et des épreuves pour entrer en formation de puéricultrice.

Le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves du concours d'admission.

Les écoles peuvent se regrouper au sein d'une région sanitaire pour organiser les épreuves du concours d'admission. Les droits d'inscription au concours d'admission sont fixés par l'organisme gestionnaire après avis du conseil technique. En cas de regroupement d'écoles, ces droits d'inscription sont fixés par les organismes gestionnaires après avis de leur conseil technique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1 : Modification des règles pour les écoles de puéricultrices

En résumé. Le pouvoir de fixer la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves du concours d'admission passe du préfet de région au directeur de l'école.

En vigueur du dimanche 16 décembre 1990 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance