Arrêté du 15 mai 2026

Article 18

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Article 18

Coordination de la transformation technologique de la douane.
Délégation est donnée à M. Sébastien Bombal, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, coordonnateur de la transformation technologique de la douane auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 29 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la transformation technologique de la douane

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents et engagements financiers jusqu'à 25 000 € pour la modernisation technologique de la douane.

Coordination de la transformation technologique de la douane.
Délégation est donnée à M. Sébastien Bombal, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, coordonnateur de la transformation technologique de la douane auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2026 au dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance