Arrêté du 15 mai 2026

Article 20

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Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 septembre 2026

Créé le 17 mai 2026 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2026 au dimanche 6 septembre 2026

Source : Légifrance