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Arrêté du 15 mai 2026

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20

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Suppression de plusieurs articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2025Art. 1 : Délégation de pouvoirs aux responsables des douanesArrêté du 19 décembre 2025Art. 2 : Délégation de pouvoirs à l'Office national anti-fraudeArrêté du 19 décembre 2025Art. 3 : Délégation de signature dans le département des statistiques
- Arrêté du 19 décembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20

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