Arrêté du 23 juin 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2026

Art. 18

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Suppression d'une délégation de signature pour la transformation technologique

Résumé. L'article abroge la délégation de signature pour la transformation technologique de la douane.

A abrogé les dispositions suivantes :

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