Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une délégation de signature pour la transformation technologique
Résumé. L'article abroge la délégation de signature pour la transformation technologique de la douane.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2026Art. 18 : Délégation de signature pour la transformation technologique de la douane
- Arrêté du 15 mai 2026Art. 18